Les soussignés :


Madame LEFRANCOIS Sandrine, présidente

Monsieur BESNARD Christophe, vice-président

Monsieur LEFRANCOIS Olivier, trésorier

Madame VERNET Armelle, secrétaire

et toutes personnes qui auront adhérés aux présents statuts,
forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée ADAAT Alpha-1 France et établissent de la manière suivante:

Article 1er – Dénomination

La dénomination de l'association est ADAAT Alpha-1 France (association des déficitaires en Alpha-1 AntiTrypsine)

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :
- Le regroupement et le soutien aux malades, et familles de malades atteints du déficit en Alpha 1 AntiTrypsine,
- L’information sur la maladie, la greffe pulmonaire et hépathique et l’avancement des recherches.
- L’amélioration de la connaissance de cette maladie auprès des publics concernés (malades, médecins, organismes divers
- La sensibilisation de l’opinion publique aux problèmes provoqués par cette maladie.
- La collecte de fonds pour mener à bien ces missions.

Article 3 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé au 10 rue Notre Dame 80260 MIRVAUX.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.


Article 5 - Conditions d'adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Toute demande d'adhésion à la présente association, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision


Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant de 20 € est fixé par le conseil d'administration.


Article 7- Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.


Article 8 - Démission – Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) le décès pour une personne physique;
b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;
c) Démission adressée par écrit au Président;
d) Non-paiement de la cotisation annuelle.
e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

Fait à Mirvaux, le 18 juillet 2008

Fait à Mirvaux, le 6 juin 2008

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association ADAAT Alpha-1 France (association des déficitaires en Alpha-1 Antitrypsine) sise à Mirvaux , et dont l'objet est :
- Le regroupement et le soutien aux malades, et familles de malades atteints du déficit en Alpha 1 Antitrypsine.
- L’information sur la maladie, la greffe pulmonaire et hépatique et l’avancement des recherches.
- L’amélioration de la connaissance de cette maladie auprès des publics concernés (malades, médecins, organismes divers.
- La sensibilisation de l’opinion publique aux problèmes provoqués par cette maladie.
- La collecte de fonds pour mener à bien ces missions.

Le présent règlement intérieur est téléchargeable sur le site ADAAT Alpha-1 France ou est remis aux membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent le souhaitant.

TITRE I - MEMBRES

Article 1er - Composition

L'association ADAAT Alpha-1 France (association des déficitaires en Alpha-1 Antitrypsine) est composée des membres suivants :
- de membres fondateurs. (Sandrine et Olivier LEFRANCOIS, Christophe BESNARD, Armelle VERNET )
- de membres d'honneur.
- de membres adhérents.

Chaque membre de l’association est invité à participer activement à l’association :

- En diffusant les informations sur la maladie auprès du public, des centres hospitaliers, des pharmacies, des cabinets médicaux, des kinés,….. (plaquettes sur le DAAT, affichettes…..)
- En participant activement au forum du site.
- En recherchant des partenaires financiers, des actions amenant des fonds…..
- En apportant leur témoignage, leur soutien auprès des autres membres.


Article 2 - Cotisation

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 20 €.

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration dans le respect de la procédure constitutive.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.


Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association ADAAT Alpha-1 France (association des déficitaires en Alpha-1 Antitrypsine) a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : dépôt d’un formulaire accompagné du versement de la cotisation et envoyé au secrétariat de l’association.


Article 4 – Démission – Radiation - Exclusion

Conformément à la procédure définie par l'article 8 de l'association ADAAT Alpha-1 France (association des déficitaires en Alpha-1 Antitrypsine)

La qualité de membre se perd par :
a) le décès pour une personne physique.
b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;
c) Démission adressée par écrit, en lettre recommandée avec AR au Président.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
d) Le non-paiement de la cotisation annuelle.
e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.


TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 6 - Le conseil d’administration

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, le conseil d’administration a pour objet :

- d’adopter les règlements de l’association.
- de gérer et orienter la politique de l’association.
avec l’approbation des membres fondateurs.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Il est composé de 4 membres :

Présidente : Madame LEFRANCOIS Sandrine
Vice président et responsable du site informatique : Monsieur BESNARD Christophe.
Secrétaire : Madame VERNET Armelle.
Trésorier : Monsieur LEFRANCOIS Olivier.

Modalités de fonctionnement :

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 4 élus pour 3 ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé au moins d'un(e) président(e), d'un(e) trésorier(e), d'un(e) secrétaire.
Le bureau est élu pour 3 ans, les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.
Un procès-verbal de réunion sera établi.

Article 7 - Le bureau

Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, le bureau a pour objet :

- de mettre en place les décisions prises par le conseil.
- de gérer la gestion financière et administrative de l’association.

Il est composé d’au moins 3 membres du conseil d’administration :

- un(e) président(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) trésorier(e)

Modalités de fonctionnement :

Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil.

Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Président.
Les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres d’honneurs sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués par courrier ou courrier électronique.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Toute personne invitée par le Président de l’association ainsi que les agents rétribués par l’association, s’ils y sont autorisés par celui-ci, peuvent assister aux séances sans voix consultatives.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.


Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, ou tout autre objet nécessitant cette réunion.
Tous les membres de l'association sont convoqués par courrier ou courrier électronique.
Les votes par procuration ou par correspondance sont acceptés.


TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 15 des statuts de l'association.
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition de l’assemblée générale.
Le nouveau règlement intérieur est affiché sur le site informatique sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

Article 11 – Site informatique de l’association.

Le site informatique et son contenu pourront être modifiés sans consultation préalable des membres de l’association.
Règlement intérieur


Fait à Mirvaux, le 6 juin 2008